Mentions Légales - CGU

Consulter nos mentions légales et les conditions générales d'utilisation du site internet

 

Mentions Légales

Conformément à la loi, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation, ainsi que toute condition spécifique figurant sur les pages du site "www.artess-conseil.fr", régissant votre utilisation sur le site.

I. Contacts

Nom de la société : ARTESS CONSEIL
Siège social : 18 Allée du Lac Saint-André - 73370 LE BOURGET DU LAC
Immatriculation : 853 899 697 RCS CHAMBERY
Nom de domaine : https://www.artess-conseil.fr
Propriétaire du site internet : Artess Conseil - 18 Allée du Lac Saint André - 73370 Le Bourget du Lac

Créateur : Artess Conseil - 18 Allée du Lac Saint André - 73370 Le Bourget du Lac

Responsables publication : Olivier Malvesin & Jérémy Marcilly

Hébergeur du site internet : Société Wix.com - 40 Nemal Tel-Aviv - 6350671 Tel Aviv-Jaffa

II. Droit d'auteur - Copyright

Tous les éléments de toute nature (images fixes, images animées, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) contenus dans le site d’ARTESS CONSEIL sont protégés en tant qu’œuvre de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive d’ARTESS CONSEIL, sauf mentions particulières. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société ARTESS CONSEIL, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.

Les marques et logos reproduits sur notre site internet sont déposés par la société ARTESS CONSEIL. Toute reproduction, réédition ou redistribution totale ou partielle des marques ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite d’ARTESS CONSEIL est interdite.

La reproduction d’une citation est toujours autorisée. Cependant, cette citation est assujettie à certaines conditions :

– Elle doit être nécessairement courte et s’appréciera en fonction de la dimension des articles et dossiers publiés sur le site.

– Elle doit être justifiée par son caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information.

– Elle doit clairement indiquer le nom d’ARTESS CONSEIL en tant que source.

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, la société « ARTESS CONSEIL » est productrice et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez.

III. Notices Légales

La société « ARTESS CONSEIL » s’efforce de fournir des informations qu’elle estime être à jour et exactes, elle ne peut garantir de façon tacite ou expresse que le site soit exhaustif et que toutes les informations fournies soient complètes. En aucun cas, la responsabilité de la société « ARTESS CONSEIL » ne pourra être mise en cause du fait de l’utilisation des informations fournies sur ce site ou de l’absence d’informations spécifiques.

IV. Liens Hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers notre site internet est soumise à une autorisation écrite et préalable de la société ARTESS CONSEIL.

Votre demande peut se faire par courriel ou par courrier postal à l’adresse suivante : ARTESS CONSEIL, 18 Allée du Lac Saint-André – 73370 LE BOURGET DU LAC.

L’autorisation est accordée sous réserve du respect des conditions cumulatives mentionnées ci-dessous :

  • Le lien hypertexte doit ouvrir le site d’ARTESS CONSEIL dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Il est interdit d’intégrer sur votre site le contenu du site d’ARTESS CONSEIL par l’utilisation de la technique des cadres (« Frame ») ;

  • L’accès aux pages contenant le lien hypertexte vers le site d’ARTESS CONSEIL doit être gratuit ;

  • Le lien hypertexte doit aboutir à la page d’accueil du site d’ARTESS CONSEIL. Il est interdit d’utiliser la technique du lien profond (le « Deep linking ») ;

  • Il faut mentionner la source qui pointera grâce au lien hypertexte directement sur le contenu visé.

En outre, un lien hypertexte peut être établi depuis votre site vers notre page d’accueil à partir du logo d’ARTESS CONSEIL, dont la reproduction et la représentation sont autorisées à cette fin uniquement.

Il est précisé que cette autorisation n’inclut pas la reproduction d’une partie du contenu, notamment d’un titre ou d’un chapeau pour le nommage du lien hypertexte.

ARTESS CONSEIL décline toute responsabilité quant au contenu de sites tiers qui seraient liés à son site internet après autorisation.

Conditions Générales d'Utilisation

Le fait de naviguer sur ce site fait de vous un utilisateur d’ARTESS CONSEIL.

En devenant utilisateur, vous acceptez l’ensemble des informations légales ci-dessous.

Article 1 - Préambule

ARTESS CONSEIL est un site de services professionnels à destination des entreprises et organisations.

Ce site agrège 3 grands espaces : Produits payants, Contenus gratuits et Services additionnels.

La présente charte a pour objet de définir les termes et conditions d’utilisation du site https://www.artess-conseil.fr.

Article 2 - Objet

La présente Charte décrit les droits et obligations en vigueur sur www.artess-conseil.fr et notamment celles des membres utilisateurs ayant ouvert un compte sur le site.

Article 3 - Description du service

ARTESS CONSEIL assure techniquement l’hébergement des différents services (produits, contenus d’actualité, fiches conseils, services) mais n’est en aucun cas responsable de leur utilisation.

En particulier, ARTESS CONSEIL met tout en œuvre pour s’assurer que des erreurs de droit ne soient pas commises dans les informations que publie sa Rédaction. L’utilisateur du site est averti qu’en aucun cas, ARTESS CONSEIL ne pourra être tenue pour responsable d’une quelconque erreur de droit. L’utilisateur est également averti qu’ARTESS CONSEIL dégage toute responsabilité pour les informations écrites ou fournies par des tiers. Les liens vers les textes de loi et les références citées le sont pour la commodité des utilisateurs. Les utilisateurs sont invités à vérifier l’exactitude des informations et références contenues sur ce site, ainsi que leur date de mise à jour.

ARTESS CONSEIL rappelle que les informations mises en ligne sur le site ne dispensent aucunement de faire appel à un professionnel du conseil juridique. Seul un professionnel du conseil juridique est habilité à répondre à vos questions. Ce site ne fournit que des informations et renseignements, il n’a aucune valeur juridique en tant que tel.

ARTESS CONSEIL propose un certain nombre de modèles de services, d’outils de pilotage et de guides pratiques qu’elle met à la disposition de ses utilisateurs sous forme de fichiers électroniques à télécharger. L’utilisateur est invité à vérifier l’efficacité des mentions que chaque document-type contient auprès d’un professionnel qualifié. ARTESS CONSEIL met tout en œuvre pour offrir des documents de qualité ; si malgré toute son attention, des erreurs étaient décelées dans ces derniers, ARTESS CONSEIL ne pourrait être tenue responsable des conséquences engendrées.

L’ensemble des équipements nécessaires pour l’établissement de la connexion au réseau Internet est à la charge du membre utilisateur.

ARTESS CONSEIL se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site www.artess-conseil.fr et/ou de son exploitation. Lors de chacune de ces modifications, ARTESS CONSEIL invitera chaque membre à consulter ses nouvelles conditions d’utilisation. Si les nouvelles conditions d’utilisation ne reçoivent pas son agrément, le membre devra alors dans les quinze jours de la notification des nouvelles conditions, adresser un e-mail à ARTESS CONSEIL qui s’engage alors à clôturer son compte dans les cinq (5) jours ouvrables à réception de cet e-mail.

Article 4 - Politique de confidentialité et de protection des données personnelles 

Les données personnelles sont protégées conformément au Règlement (UE) du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Article 5 - Cookies

A l’occasion de l’utilisation du site "www.artess-conseil.fr", peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site "www.artess-conseil.fr", le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, ARTESS CONSEIL ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site "www.artess-conseil.fr". L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site "www.artess-conseil.fr" l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site "www.artess-conseil.fr" n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’entreprise et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site "www.artess-conseil.fr".
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Article 6 - Obligations du membre et limitations de garanties d'ARTESS CONSEIL

Le membre déclare bien connaître le réseau Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît :

– que les transmissions de données ou informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturées à certaines périodes de la journée ;
– que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par le membre à ses risques et périls ;
– que certaines des données circulant sur le réseau Internet peuvent être l’objet d’une appropriation privative au titre d’une législation sur la propriété intellectuelle et que c’est ainsi sous sa seule responsabilité que le membre interroge, consulte, demande ou stocke sur son équipement informatique les données accessibles sur Internet ;
– qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique, de la contamination par des virus, comme de tentatives d’intrusion dans son système d’information par des tiers ;
– bien connaître les codes de conduites, usages et règles de comportement diffusés sur le réseau Internet et s’appliquant à l’utilisation de ce réseau ;
– que son équipement informatique connecté au site www.artess-conseil.fr est placé sous son entière responsabilité et qu’en conséquence, ARTESS CONSEIL n’est en rien responsable de tout dommage pouvant survenir à ses équipements du fait de leur connexion au dit site.

En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques du site www.artess-conseil.fr, le membre renonce à engager la responsabilité d’ARTESS CONSEIL et dégage ARTESS CONSEIL de toute responsabilité liée aux faits ou événements mentionnés ci-dessus.

ARTESS CONSEIL exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d’adéquation du site www.artess-conseil.fr à un usage particulier. ARTESS CONSEIL ne garantit pas que l’utilisation ou le résultat de l’utilisation des éléments disponibles par l’intermédiaire du site www.artess-conseil.fr sera correct, précis, opportun, fiable ou d’une quelconque qualité. En aucun cas, ARTESS CONSEIL ne saura être tenu pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données.

Le membre utilisateur reconnaît que l’utilisation du site www.artess-conseil.fr est effectuée sous son entière responsabilité et à ses risques et périls. ARTESS CONSEIL ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, résultant notamment de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site www.artess-conseil.fr, de tout défaut, virus, délai d’accès ou de transmission, interruption ou disparition de fichiers.

Article 7 - Durée

Le présent contrat entre en vigueur de fait au moment de l’utilisation du site www.artess-conseil.fr.

Article 8 - Responsabilités de l'utilisateur

Il appartient à chaque membre utilisateur de se procurer, d’exploiter et de maintenir les matériels informatiques, logiciels et tous autres équipements nécessaires à l’utilisation du site www.artess-conseil.fr. Tous les coûts (télécommunications, informatiques ou autres …) nécessaires, directement ou indirectement à l’utilisation par le membre du site www.artess-conseil.fr sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

Le membre s’engage à n’utiliser le site www.artess-conseil.fr que dans la stricte limite de ce qui est autorisé par les lois et réglementations en vigueur.

Le membre utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même à ARTESS CONSEIL et/ou à tout tiers dans le cadre de l’utilisation du site www.artess-conseil.fr, et s’engage à indemniser ARTESS CONSEIL de toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts dont ARTESS CONSEIL pourrait être l’objet (en ce compris les frais d’avocat qu’à ARTESS CONSEIL pourrait être conduite à exposer), dès lors que celle-ci aurait pour cause, fondement ou origine, l’utilisation par le membre du site www.artess-conseil.fr.

Chaque membre utilisateur s’engage à ce que son utilisation du site www.artess-conseil.fr ne viole en aucune façon :
– les droits de tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevet, savoir-faire etc.) ;
– les lois et réglementations en vigueur en France, dans son pays de résidence ou dans le pays où ses données sont destinées à être reçues ;
– ne contienne ni virus, routines détériorantes ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.

Le membre utilisateur accepte d’assumer seul l’entière responsabilité du contenu de ses transmissions à travers les services proposés par ARTESS CONSEIL. Chaque utilisateur s’engage à respecter l’image et la réputation d’ARTESS CONSEIL et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à ARTESS CONSEIL.

Article 9 - Résolution des litiges

Tout litige en relation avec l’utilisation du site "www.artess-conseil.fr" est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

 

Le logo et la marque ARTESS CONSEIL sont déposés et exploités par ARTESS CONSEIL.

Le texte des présentes conditions générales d’utilisation peut être obtenu sur simple demande adressée par courrier à : ARTESS CONSEIL – 18 Allée du Lac Saint-André – 73370 LE BOURGET DU LAC

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