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Reprise d'activité

Quelles solutions pour éviter un plan social 

Date de rédaction de l'article : 03.06.2020 - Artess Conseil

Les deux mois de confinement ont engendré des difficultés majeures pour les entreprises.

 

De la diminution de la production à l’arrêt total dans certains cas, de plus en plus d'entreprises commencent à réfléchir aux accords de performance collective.

Quelles solutions sont évoquées par ces accords pour éviter le recours massif aux plans sociaux ?

Les accords de performance collective prévu par l’article L. 2254-2 du code du travail visent à répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ou en vue de préserver, ou de développer l’emploi. Ils peuvent comporter des stipulations visant à :

  • aménager la durée du travail, ses modalités d’organisation et de répartition ;

  • aménager la rémunération, dans le respect des salaires minima hiérarchiques définis par convention de branche ;

  • déterminer les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l’entreprise.

Si le salarié s’oppose à l’application de l’accord, il peut être licencié pour un motif sui generis (c’est-à-dire fondé sur le refus de l’accord).

L'urgence économique liée au contexte que nous traversons pourrait-elle prendre l’ascendant par l’intermédiaire de ces accords sur les acquis sociaux ?

Diminuer les salaires pour éviter un plan social constitue un des objectifs de ces accords. La société Ryanair, a ainsi proposé de diminuer de 20% les salaires des pilotes et co-pilotes et de 10% celui des hôtesses et stewards, et cela pour une durée de 5 ans. Sans cet accord, la compagnie aérienne pourrait licencier une partie des salariés de Ryanair France.

La solution de diminuer les salaires pour éviter un plan social reste à ce jour difficilement recevable par les organisations syndicales qui se retrouvent face à un choix cornélien. Faut-il en effet refuser cet accord et privilégier un plan social ou au contraire éviter un plan social mais diminuer les acquis sociaux des salariés ?

La société Derichebourg (sous-traitant de l’aéronautique), prévoit quant à elle un plan social comprenant près de 700 licenciements. Celle-ci pourrait proposer un accord de performance collective afin de limiter ce nombre de licenciements.

Si les syndicats acceptent, les salariés auront alors deux options : en cas d’approbation, cet accord se substituera de plein droit aux clauses du contrat de travail ; en cas de désaccord, le refus constituera un motif légitime de licenciement.

D’autres solutions sont également évoquées. C’est le cas par exemple du réaménagement du temps de travail (suppression des RTT ou modification des horaires) ou la modification de l’organisation du travail (incitation aux changements de postes). 

La santé sécurité au travail et les conditions de travail pourraient-elles être impactées par ces accords ?

Les solutions envisagées par ces accords peuvent modifier très largement l’organisation et les conditions de réalisation du travail.

L’augmentation de la durée de travail, l’augmentation des changements de poste ou encore la mobilité de certains emplois peuvent avoir une incidence notable sur la santé sécurité au travail et les conditions de travail.

Ces conséquences peuvent être rencontrées sur le court terme, c’est le cas par exemple d’une augmentation des accidents du travail et des accidents de trajet. Elles peuvent également être rencontrées sur le long terme avec une augmentation des déclarations de maladies professionnelles et notamment celles liées aux troubles musculo-squelettiques (TMS) qui représentent aujourd’hui près de 90% des maladies professionnelles.

D’autres conséquences plus difficiles à identifier sont envisageables. C’est le cas notamment de l’augmentation des arrêts maladies ou encore la dégradation des relations avec les responsables hiérarchiques et au sein des collectifs de travail.

Pour maîtriser ces événements indésirables, une attention toute particulière devra être portée par les entreprises sur la maîtrise des risques engendrés par les modifications des situations de travail. Les échanges avec les instances représentatives du personnel (CSE/CHSCT) devront être plus marqués qu’auparavant tout comme les échanges avec les services de santé au travail.

 

Que retenir de la mise en place des accords de performance collective ?

Le plus grand intérêt de ces accords réside dans la nécessité d’instaurer un dialogue social entre les entreprises et les organisations syndicales.

Ces accords peuvent toutefois résonner comme des ultimatums auprès des salariés qui se retrouvent à choisir entre préserver leur emploi et diminuer certains acquis sociaux, ou au contraire refuser de perdre ces acquis sociaux et s’exposer à la perte de leur emploi.

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