Actualités

 

Actualités

TOP 5 des Idées Reçues sur le Document Unique

(DUERP) 

Date de rédaction de l'article : 11.06.2020 - Artess Conseil

Rendu obligatoire avec le décret du 5 novembre 2001 dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est encore aujourd’hui très peu utilisé de manière opérationnelle dans les entreprises.

Les idées reçues sur le DUERP ne manquent pas. Voici notre TOP 5.

Grâce au DUERP, l’employeur n’engagera pas sa responsabilité en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle

Cette phrase est très régulièrement entendue dans les structures qui mettent en avant le verdict de la cour de cassation qui, dans l'arrêt « Air France » du 25 novembre 2015, avait indiqué que l’employeur qui démontre qu’il a respecté les règles imposées par le Code du travail en matière d’hygiène et de sécurité des salariés pouvait s’exonérer de son obligation de sécurité de résultat.

 

Cette jurisprudence ne vient toutefois pas abroger la jurisprudence de 2002, qui précisait que si le résultat (la sécurité des salariés) n’était pas atteint, l’employeur était condamné pour manquement à son obligation de sécurité, même s’il avait mis en œuvre tous les moyens de prévention nécessaires.

L’arrêt « Air France » vient cependant apporter une évolution notable dans la détermination de la responsabilité de l’employeur en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle. La reconnaissance de ce qui a été appelée la « sécurité de moyens renforcée » implique néanmoins que la démarche de prévention mise en place dans l’entreprise puisse démontrer que toutes les mesures de prévention prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail ont été respectées. Cela nécessite au-delà de la prise en compte des mesures de prévention dans le DUERP, la mise en pratique effective des actions de prévention ainsi que la mise en place d’une démarche de suivi et d’amélioration continue.

C’est le rôle du préventeur d’élaborer le DUERP

Quel préventeur n’a jamais entendu cette phrase ?

Le préventeur a en effet un rôle très important lors de l’élaboration du DUERP au sein de la structure. Il va être très souvent le garant de la méthode de l’évaluation des risques afin d’élaborer des évaluations des risques comparables entre les différentes unités de travail de la structure.

Par facilité, c’est également à lui qu’on demande de rédiger le DUERP et de déterminer les actions de prévention à mettre en place. Ces pratiques ont néanmoins contribué au fil du temps à désolidariser l’activité de travail de la prévention des risques. Les travailleurs y voyaient en effet des mesures de prévention qui pouvaient être très éloignées de la réalité de leur poste.

L’élaboration du DUERP se doit ainsi d’être plus participative et impliquer l’ensemble des acteurs de l’activité de travail. Les travailleurs sont notamment des acteurs incontournables de l’évaluation des risques et du plan d’action associé car ils sont les plus aptes à décrire leur activité de travail.

Cette méthode nécessite certes plus de temps que celle impliquant uniquement le préventeur, mais elle s’avère être la plus adaptée pour construire une réelle démarche partagée de la prévention au sein de la structure.

J’ai trouvé un DUERP pour mon activité très bien réalisé sur internet, je ne vois pas pourquoi je devrais le modifier pour mon entreprise

Le DUERP d’une structure est constitué de l’ensemble des évaluations des risques des différentes unités de travail. Télécharger un DUERP reprenant les éléments clés de son activité sur internet peut aider une structure à élaborer sa méthode d’évaluation des risques.

Néanmoins, cela doit s’arrêter à ce point. Les travailleurs, les machines, les produits utilisés, l’environnement de travail et d’un point de vue général les activités de travail ne seront pas identiques à celles mentionnées dans le DUERP qui aura été téléchargé sur internet.

 

Or le DUERP doit obligatoirement prendre en compte la réalité des activités de travail de la structure pour que les évaluations des risques réalisées et la mise en place des actions de prévention soient adaptées.

Ce qui est bien avec le DUERP, c’est qu’on doit le mettre à jour qu’une fois par an

« La poussière est l’amie du DUERP de mon entreprise »

La mise à jour du DUERP une fois par an est très souvent une source de soulagement pour les dirigeants.

La réglementation fixe en effet une mise à jour du DUERP à minima une fois par an. Néanmoins, il ne faut pas s’arrêter de lire après le premier alinéa de l’article. La réglementation indique également que la mise à jour doit être réalisée « Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l'article L. 4612-8 » et « Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie ».

Je ne vois pas le rapport entre le DUERP et les risques psychosociaux, ces risques ne concernent que les grandes entreprises

Les risques psychosociaux sont très généralement catégorisés à certaines activités. Les grandes entreprises sont notamment ciblées comme les entreprises les plus exposées à ces risques.

 

La méconnaissance de ces risques par les TPE et PME qui pensent être très éloignées de ces problématiques et de l’importance de s’en préoccuper, accentue ce phénomène de catégorisation des risques psychosociaux.

Elles y sont pourtant tout autant confrontées. Les facteurs de risques tels que le stress chronique, la surcharge de travail, l’isolement des dirigeants, la gestion des conflits ou encore la sphère financière (délais et charges à honorer) constituent des éléments indispensables à prendre en compte lors de l’évaluation des risques.

A retenir sur le DUERP

Plus qu’une formalité, le DUERP est un réel outil de prévention, qui cartographie les risques en termes de santé, sécurité et hygiène des salariés de l’entreprise. Il est le point de départ de tout plan d’action opérationnel au sein d’une structure.

Choix_des_Outils_DUERP.jpg

ACTUALITÉS : 

Quel outil choisir pour élaborer le document unique (DUERP) ?

Retrouvez l'ensemble de nos publications

0
  • LinkedIn

Suivez-nous sur Linkedin

© 2019 par Artess Conseil